Toute annonce ne respectant les présentes conditions sera dépubliée, voire supprimée, sans contrepartie et sans remboursement des sommes engagées par son auteur.
Ceci sans obligation de préavis de la part du modérateur envers l'auteur.
Art.1- Gratuité et coûts
Les services standards du site, sans options, sont gratuits:
- création d'un espace personnel
- création / consultation d'annonces (annonces immobilières, annonces occasion, annuaire professionnels)
- mise en relation avec les annonceurs
Le logiciel d'annonce et mise en relation propose des options supplémentaires destinées à favoriser la mise en relation entre un annonceur et son lecteur.
Ces options s'activent en contrepartie de Acheter des créditscrédits prélevés sur le compte provisionné à cet effet par l'annonceur, moyennant paiement en ligne.
Les conditions relatives aux crédits et aux options liées sont précisées aux paragraphes Crédits, Limites et Responsabilités.
Art.2- Crédits pour les options
Aide en ligne: Acheter des Crédits - Promouvoir vos annonces
Application
Les crédits permettent aux auteurs d'activer des options du logiciel de création d'annonces et de mise en relation utilisé par le site.
Ils entrent dans le champ de la mise à disposition d'un espace personnel et des services du site qui en découlent.
Notamment, les options activées par le biais des crédits constituent une partie du logiciel en ligne mis à disposition, et du service de mise en relation avec d'autres utilisateurs, inscrits ou non sur le site, mis à la disposition des auteurs par le biais du site.
Remboursement
Tout crédit dépensé est dû dans son intégralité, quelle que soit la durée effective de publication d'une annonce.
Si l'annonce est dépubliée ou supprimée par l'auteur avant le terme de durée de publication initialement choisi, il ne sera fait aucun remboursement des crédits engagés pour cette annonce.
Si l'annonce est supprimée par le modérateur du site, du fait du détournement ou du non respect des conditions du site, ou du fait de plaintes d'autres utilisateurs portant sur un auteur ou ses annonces, les crédits engagés ne seront pas remboursés.
Art.3- Limites
options et contenus
Les critères et contenus d'annonces doivent respecter la charte et les règles de publication d'annonces du site.
Les contenus fournis par les auteurs doivent respecter les dispositions légales en vigueur.
Il est de la seule responsabilité de l'auteur de s'en assurer.
Règles de publication
- Video
Concernant les annonces immobilières, les videos ne doivent pas être un montage de photos enchaînées.
Ceci ne représente aucun intérêt pour le lecteur. - Lien de site
Si vous souhaitez fournir un lien vers un site externe sur votre annonce, ce lien de site doit être renseigné dans le champ prévu à cet effet.
Il est exclu de fournir un lien de site ailleurs (ex: description, infos d'accès etc.)
Tout lien saisi ailleurs que dans le champ lien de site sera supprimé.
Toute - Prix de vente ou de location
Nous réprouvons les pratiques abusives constatées sur d'autres sites d'annonces gratuites, qui visent à positionner les annonces au mieux en jouant sur des prix annoncés anormalement bas, (voire 0 €).
Ou encore sur la notion de "Don", alors que l'auteur demande une participation financière dans son texte.
Nous considérons que ces pratiques constituent une tromperie vis-à-vis du lecteur.
Toute annonce utilisant ces moyens trompeurs sera dépubliée, ou invalidée.
Elle sera supprimée si l'auteur n'apporte pas les rectifications nécessaires.
Art.4- Responsabilités
La publication d'annonces relève de l'entière responsabilité de leurs auteurs, qui sont seuls aptes à effectuer les démarches et vérifications nécessaires pour répondre aux exigences légales en matières d'autorisations et de droits sur les contenus qu'ils publient par le biais du site
L'éditeur du site ou son hébergeur ne sauraient être engagés en cas de poursuite à l'encontre des auteurs des annonces, sur les contenus publiés par eux.
Toute transaction ou toute contractualisation entre l'auteur d'une annonce et un tiers relève de l'entière responsabilité de l'auteur et de son co-contractant.
L'éditeur du site ne pourra pas être engagé en cas de conflit ou de poursuite engageant l'auteur, son co-contractant, ou toute personne avec laquelle il/elle sera entré en relation par le biais du site.
L'utilisation des services du site par les auteurs comme par les utilisateurs inscrits ou non, implique l'acceptation de fait d'assumer par eux-mêmes toute responsabilité liée aux évènements, transactions ou litiges consécutifs de leur utilisation des services du site ou de la publication d'annonces, ou de cession/acquisition de biens ou de services de toute nature faite par eux ou pour eux.
Art.5- Données Personnelles
L'acceptation des présentes conditions vaut acceptation des termes relatifs aux données personnelles et aux cookies, tels que définis aux pages annexes des présentes conditions:
- l'article Données personnelles
- l'article Cookies
